« Loi d'organisation judiciaire de la période Rataxes » : différence entre les versions

La loi organise le système judiciaire sur plusieurs échelons.  D'abord le [[Tribunal]] du juge [[Roy Bean]] qui reçoit les plaintes et les traite en première instance s'il les juge recevables.  Ensuite la [[Cour de Justice]] présidée par Notaire qui est saisie en appel par les personnes mécontentes d'un verdict du Tribunal.  Enfin le président a le dernier mot selon son humeur et sa fantaisie s'il reste des mécontents après une décision de la Cour de Justice.

La loi règle également l'accès à la profession d'avocat : si tout le monde peut se prétendre avocat, il faut avoir réussi un examen pour pouvoir plaide devant les tribunaux.  Un examen est organisé par [[Roy Bean]] pour le [[Tribunal]] et un autre par [[Notaire]] pour la [[Cour de Justice]].