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Loi d'organisation judiciaire de la période Rataxes (voir la source)
Version du 10 mai 2013 à 15:13
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La loi organise le système judiciaire sur plusieurs échelons. D'abord le [[Tribunal]] du juge [[Roy Bean]] qui reçoit les plaintes et les traite en première instance s'il les juge recevables. Ensuite la [[Cour de Justice]] présidée par Notaire qui est saisie en appel par les personnes mécontentes d'un verdict du Tribunal. Enfin le président a le dernier mot selon son humeur et sa fantaisie s'il reste des mécontents après une décision de la Cour de Justice. | La loi organise le système judiciaire sur plusieurs échelons. D'abord le [[Tribunal]] du juge [[Roy Bean]] qui reçoit les plaintes et les traite en première instance s'il les juge recevables. Ensuite la [[Cour de Justice]] présidée par Notaire qui est saisie en appel par les personnes mécontentes d'un verdict du Tribunal. Enfin le président a le dernier mot selon son humeur et sa fantaisie s'il reste des mécontents après une décision de la Cour de Justice. | ||
La loi règle également l'accès à la profession d'avocat : si tout le monde peut se prétendre avocat, il faut avoir réussi un examen pour pouvoir plaide devant les tribunaux. Un examen est organisé par [[Roy Bean]] pour le [[Tribunal]] et un autre par [[Notaire]] pour la [[Cour de Justice]]. | La loi règle également l'accès à la profession d'avocat : si tout le monde peut se prétendre avocat, il faut avoir réussi un examen pour pouvoir plaide devant les tribunaux. Un examen est organisé par [[Roy Bean]] pour le [[Tribunal]] et un autre par [[Notaire]] pour la [[Cour de Justice]]. | ||
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