Magne le 10 mai 2013 à 13:13

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	La loi organise le système judiciaire sur plusieurs échelons. D'abord le [[Tribunal]] du juge [[Roy Bean]] qui reçoit les plaintes et les traite en première instance s'il les juge recevables. Ensuite la [[Cour de Justice]] présidée par Notaire qui est saisie en appel par les personnes mécontentes d'un verdict du Tribunal. Enfin le président a le dernier mot selon son humeur et sa fantaisie s'il reste des mécontents après une décision de la Cour de Justice.		La loi organise le système judiciaire sur plusieurs échelons. D'abord le [[Tribunal]] du juge [[Roy Bean]] qui reçoit les plaintes et les traite en première instance s'il les juge recevables. Ensuite la [[Cour de Justice]] présidée par Notaire qui est saisie en appel par les personnes mécontentes d'un verdict du Tribunal. Enfin le président a le dernier mot selon son humeur et sa fantaisie s'il reste des mécontents après une décision de la Cour de Justice.
	La loi règle également l'accès à la profession d'avocat : si tout le monde peut se prétendre avocat, il faut avoir réussi un examen pour pouvoir plaide devant les tribunaux. Un examen est organisé par [[Roy Bean]] pour le [[Tribunal]] et un autre par [[Notaire]] pour la [[Cour de Justice]].		La loi règle également l'accès à la profession d'avocat : si tout le monde peut se prétendre avocat, il faut avoir réussi un examen pour pouvoir plaide devant les tribunaux. Un examen est organisé par [[Roy Bean]] pour le [[Tribunal]] et un autre par [[Notaire]] pour la [[Cour de Justice]].


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Magne : a déplacé Loi d'organisation judiciaire vers Loi d'organisation judiciaire de la période Rataxes : précision

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La loi d'organisation judiciaire du 6 février 2013 organise le système judiciaire de VPM. Elle a été promulguée par le président [[Rataxes]] sur proposition du secrétaire d’État à la Justice [[Roy Bean]].
Elle a été rédigée par [[Roy Bean]] et [[Notaire]] pour mettre un peu d'ordre suite aux soucis soulevés lors du procès de [[Sarkojul]] où la défense réclamait la constitution d'un jury et la démission du juge pour des raisons diverses et variées, profitant du vide juridique de l'époque.

== Texte de la loi ==

Bon peuple de VPM, aujourd'hui est un grand jour ! Sur proposition de Son secrétaire d’État à la Justice, notre grand président Rataxes (béni soit celui qui vient en Son nom) a décidé de promulguer ce qui suit :

LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE

1. Le pouvoir de la Justice émane du président, qui dans sa grande bonté consent à en déléguer une partie au Tribunal du juge Roy Bean et à la Cour de Justice présidée par Notaire.

2. Le Tribunal et la Cour de Justice sont itinérants au gré des campagnes que mènent les distingués magistrats.

3. La recevabilité des plaintes est examinée chacun dans sa juridiction par le juge du Tribunal et le président de la Cour de Justice. Celles que le juge aura jugées recevables selon son humeur du moment seront confiées à un accusateur public du choix du magistrat pour s'en occuper.

4. L'accusateur public s'occupe de l'organisation du procès afin de trouver tous les acteurs nécessaires.

5. Le juge ouvre l'audience et préside les débats selon la méthode de l'Ouest du Pecos.

6. Lorsqu'une audience est ouverte, seul le verdict peut la terminer, elle ne pourra être interrompue sous aucun prétexte.

7. La partie qui ne serait pas convaincue par la justesse du verdict peut interjeter appel auprès de la Cour de Justice.

8. Le président de la Cour de Justice organise la révision des procès comme bon lui semble et peut pour se faire assister de deux conseillers de son choix si tel est son bon plaisir.

9. La partie requérante expose ses griefs contre le verdict qu'elle n'estime pas bon et le juge vient défendre sa décision. Il se retrouve ainsi à la place de l'accusé, chacun son tour.

10. Une fois entendus les arguments des deux camps ainsi que les témoignages des autres parties du premier procès pour les départager, le président et ses conseillers éventuels rendent un nouveau verdict.

11. Si le verdict de la Cour de Justice ne plait pas à quelqu'un, il est toujours possible de demander au président de la République de faire quelque chose, ce dernier agissant comme bon lui semble, puisque c'est de lui que vient le pouvoir de la Justice.

12. L'accusé et les éventuelles parties civiles à un procès ont tout à fait le droit de faire usage d'un voire de plusieurs avocats.

13. N'importe qui peut se prétendre avocat, mais pour avoir le droit d'exercer devant le Tribunal et la Cour de Justice, il faut avoir réussi un examen de régularisation spécialement préparé par le juge et le président de la Cour de Justice.

== Résumé pour les mal-comprenants ==

La loi organise le système judiciaire sur plusieurs échelons. D'abord le [[Tribunal]] du juge [[Roy Bean]] qui reçoit les plaintes et les traite en première instance s'il les juge recevables. Ensuite la [[Cour de Justice]] présidée par Notaire qui est saisie en appel par les personnes mécontentes d'un verdict du Tribunal. Enfin le président a le dernier mot selon son humeur et sa fantaisie s'il reste des mécontents après une décision de la Cour de Justice.
La loi règle également l'accès à la profession d'avocat : si tout le monde peut se prétendre avocat, il faut avoir réussi un examen pour pouvoir plaide devant les tribunaux. Un examen est organisé par [[Roy Bean]] pour le [[Tribunal]] et un autre par [[Notaire]] pour la [[Cour de Justice]].

Loi d'organisation judiciaire de la période Rataxes - Historique des versions

Magne le 10 mai 2013 à 13:13

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