Loi d'organisation judiciaire de la période Rataxes

2013-02-20T10:05:44Z

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La loi d'organisation judiciaire du 6 février 2013 organise le système judiciaire de VPM. Elle a été promulguée par le président [[Rataxes]] sur proposition du secrétaire d’État à la Justice [[Roy Bean]].
Elle a été rédigée par [[Roy Bean]] et [[Notaire]] pour mettre un peu d'ordre suite aux soucis soulevés lors du procès de [[Sarkojul]] où la défense réclamait la constitution d'un jury et la démission du juge pour des raisons diverses et variées, profitant du vide juridique de l'époque.

== Texte de la loi ==

Bon peuple de VPM, aujourd'hui est un grand jour ! Sur proposition de Son secrétaire d’État à la Justice, notre grand président Rataxes (béni soit celui qui vient en Son nom) a décidé de promulguer ce qui suit :

LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE

1. Le pouvoir de la Justice émane du président, qui dans sa grande bonté consent à en déléguer une partie au Tribunal du juge Roy Bean et à la Cour de Justice présidée par Notaire.

2. Le Tribunal et la Cour de Justice sont itinérants au gré des campagnes que mènent les distingués magistrats.

3. La recevabilité des plaintes est examinée chacun dans sa juridiction par le juge du Tribunal et le président de la Cour de Justice. Celles que le juge aura jugées recevables selon son humeur du moment seront confiées à un accusateur public du choix du magistrat pour s'en occuper.

4. L'accusateur public s'occupe de l'organisation du procès afin de trouver tous les acteurs nécessaires.

5. Le juge ouvre l'audience et préside les débats selon la méthode de l'Ouest du Pecos.

6. Lorsqu'une audience est ouverte, seul le verdict peut la terminer, elle ne pourra être interrompue sous aucun prétexte.

7. La partie qui ne serait pas convaincue par la justesse du verdict peut interjeter appel auprès de la Cour de Justice.

8. Le président de la Cour de Justice organise la révision des procès comme bon lui semble et peut pour se faire assister de deux conseillers de son choix si tel est son bon plaisir.

9. La partie requérante expose ses griefs contre le verdict qu'elle n'estime pas bon et le juge vient défendre sa décision. Il se retrouve ainsi à la place de l'accusé, chacun son tour.

10. Une fois entendus les arguments des deux camps ainsi que les témoignages des autres parties du premier procès pour les départager, le président et ses conseillers éventuels rendent un nouveau verdict.

11. Si le verdict de la Cour de Justice ne plait pas à quelqu'un, il est toujours possible de demander au président de la République de faire quelque chose, ce dernier agissant comme bon lui semble, puisque c'est de lui que vient le pouvoir de la Justice.

12. L'accusé et les éventuelles parties civiles à un procès ont tout à fait le droit de faire usage d'un voire de plusieurs avocats.

13. N'importe qui peut se prétendre avocat, mais pour avoir le droit d'exercer devant le Tribunal et la Cour de Justice, il faut avoir réussi un examen de régularisation spécialement préparé par le juge et le président de la Cour de Justice.

== Résumé pour les mal-comprenants ==

La loi organise le système judiciaire sur plusieurs échelons. D'abord le [[Tribunal]] du juge [[Roy Bean]] qui reçoit les plaintes et les traite en première instance s'il les juge recevables. Ensuite la [[Cour de Justice]] présidée par Notaire qui est saisie en appel par les personnes mécontentes d'un verdict du Tribunal. Enfin le président a le dernier mot selon son humeur et sa fantaisie s'il reste des mécontents après une décision de la Cour de Justice.
La loi règle également l'accès à la profession d'avocat : si tout le monde peut se prétendre avocat, il faut avoir réussi un examen pour pouvoir plaide devant les tribunaux. Un examen est organisé par [[Roy Bean]] pour le [[Tribunal]] et un autre par [[Notaire]] pour la [[Cour de Justice]].

Roy Bean

2013-02-20T09:47:50Z

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'''Roy Bean''' est le juge du saloon de Langtry (Texas), surnommé ''la loi à l'ouest du Pecos''. Passant les vacances judiciaires à [[Castelsarrasin]], il a décidé de se lancer dans la campagne pour la mairie. C'est ainsi qu'il est entré dans VPM et qu'il n'en est plus sorti.

== Palmarès ==

* Conseiller municipal de [[Castelsarrasin]]
* Maire de [[Vesoul]]
* Maire de [[Tarnos]]

== Juge de VPM ==

Malgré ses nouvelles activités politiques, son hobby judiciaire le rattrape rapidement et il installe un tribunal à [[Castelsarrasin]] pour présider le procès de [[Sarkojul]], qui est accusé de publicité mensongère, escroquerie à l'animation, trouble à l'ordre public, atteinte à la séparation des pouvoirs, déni de justice, mise en péril des institutions républicaines et trahison envers la présidente. D'abord juge autoproclamé comme à Langtry, il est ensuite officiellement nommé juge du [[Tribunal de VPM]] par la [[loi d'organisation judiciaire]].

== Secrétaire d’État à la Justice ==

Suite à l'élection de [[Rataxes]] à la présidence de la République, il est nommé secrétaire d’État à la Justice. Sa mission principale est l'exécution des lettres de cachet que lui envoie le président afin d'enfermer les gêneurs et autres trublions à la [[Bastille]]. Il profite de ses fonctions pour proposer au président une [[loi d'organisation judiciaire]] qui le nomme juge du Tribunal, [[Notaire]] étant président de la [[Cour de Justice]] chargée des appels et le président ayant le dernier mot s'il reste des mécontents. Instituant un examen pour la reconnaissance des avocats, la loi a été publiée le 6 février 2013 après avoir été approuvée la veille par Rataxes en ces termes : ''Bon, ok, lancez le bouzain, alors, les gars. ;-) Et amusez-vous bien, alors !''

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